ADOBE

Contrat de Licence de Logiciel

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRESENT CONTRAT. EN COPIANT, EN INSTALLANT OU EN UTILISANT CE LOGICIEL, VOUS (CI-APRES LE « CLIENT ») ACCEPTEZ TOUTES LES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION LES DISPOSITIONS CONCERNANT LES RESTRICTIONS SUR LA LICENCE A L’ARTICLE 4, LA GARANTIE LIMITEE DECRITE AUX ARTICLES 6 ET 7, LA LIMITATION DE RESPONSABILITE DECRITE A L’ARTICLE 8 ET LES DISPOSITIONS ET EXCEPTIONS PARTICULIERES DECRITES A L’ARTICLE 16. LE CLIENT RECONNAIT ET ACCEPTE QUE LE PRESENT CONTRAT A LA MEME VALEUR JURIDIQUE QUE TOUT CONTRAT ECRIT NEGOCIE ET SIGNE PAR LE CLIENT. LE PRESENT CONTRAT EST OPPOSABLE AU CLIENT. SI LE CLIENT N’ACCEPTE PAS LES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT, IL NE DOIT PAS UTILISER LE LOGICIEL. Ce contrat peut régir l’utilisation par le Client d’un Logiciel supplémentaire après la date du présent contrat. Ledit Logiciel supplémentaire mentionnera les dispositions du présent contrat. Le présent contrat peut également intégrer par référence tout contrat de licence d’utilisateur final régissant une version antérieure du Logiciel.

Le Client peut avoir conclu un autre contrat écrit directement avec Adobe (par ex. : un contrat de licence de volume) qui complète ou remplace tout ou partie du présent contrat. Le Logiciel FAIT L’OBJET D’UNE CONCESSION DE LICENCE ET NON D’UNE VENTE, conformément aux seules dispositions du présent contrat. L’utilisation de certains composants et services Adobe et non-Adobe intégrés au logiciel ou auxquels on accède par le biais du logiciel peut être soumise à des conditions supplémentaires. Vous pouvez obtenir des notifications relatives aux composants non-Adobe sur le site http://www.adobe.com/go/thirdparty_fr.

Le Logiciel peut CONNECTER AUTOMATIQUEMENT l’Ordinateur du Client A INTERNET. Le Logiciel peut également exiger une activation ou une inscription. Pour plus d’informations sur l’activation, la connectivité à Internet et la confidentialité, référez-vous aux Articles 14 et 16.

1. Définitions.

1.1 Le terme « Adobe » désigne Adobe Systems Incorporated, société inscrite au registre de commerce du Delaware, 345 Park Avenue, San Jose, Californie 95110, Etats-Unis, si ce contrat est conclu alors que le Client réside aux Etats-Unis, au Canada ou au Mexique. Sinon, ce terme désigne Adobe Systems Software Ireland Limited, 4-6 Riverwalk, Citywest Business Campus, Dublin 24, Irlande.

1.2 L’expression « Moteur(s) d’exécution Adobe Runtime » signifie Adobe AIR, Adobe Flash Player, Shockwave Player ou Authorware Player.

1.3 Le terme « Ordinateur compatible » désigne un Ordinateur possédant le système d’exploitation et la configuration matérielle recommandés tel qu’indiqué dans la Documentation.

1.4 Le terme « Ordinateur » désigne un appareil virtuel ou physique qui accepte les données au format numérique ou dans un format similaire et les traite en vue d’obtenir des résultats spécifiques à partir d’une séquence d’instructions, y compris mais sans s’y limiter, les ordinateurs de bureau, les ordinateurs portables, les tablettes, les appareils mobiles, les appareils de télécommunication, les appareils connectés à Internet et les produits matériels pouvant exécuter une vaste gamme d’applications de productivité, de divertissement et d’autres applications logicielles.

1.5 Le terme « Client » vous désigne personnellement ainsi que toute société ayant obtenu le Logiciel et pour le compte de laquelle il est utilisé ; par exemple, le cas échéant, votre employeur.

1.6 Le terme « Réseau interne » désigne un réseau privé et exclusif, accessible uniquement par les employés et les sous-traitants individuels (par exemple : des intérimaires) d’une société particulière ou de toute entité commerciale semblable. L’expression « Réseau interne » ne désigne pas Internet ou tout autre réseau communautaire ouvert au public, comme les associations et organisations similaires fonctionnant par voie d’adhésion ou de souscription.

1.7 L’expression « Fichier de sortie » signifie un fichier créé en utilisant le Logiciel.

1.8 L’expression « Nombre autorisé » désigne le chiffre un (1), sauf disposition contraire de toute licence valide (par exemple une licence en volume) concédée par Adobe.

1.9 Le terme « Logiciel » désigne (a) toutes les informations avec lesquelles le présent contrat est fourni, y compris notamment : (i) tous les fichiers logiciels et autres données informatiques ; (ii) toute logique de script privée intégrée dans des formats de fichiers exportés ou utilisés dans un Service en ligne d’Adobe ; (iii) des échantillons et galeries de photos, des images, des fichiers sonores, des dessins et d’autres œuvres artistiques fournis avec des logiciels Adobe ou mis en ligne par Adobe sur leur site et pouvant être utilisés avec les logiciels Adobe et non obtenus auprès d’Adobe via un service distinct (sauf disposition contraire dans le cadre du service) ou d’un tiers (les « Fichiers de contenu ») ; (iv) des fichiers et documents annexes écrits explicatifs (la « Documentation ») et (v) des polices de caractères, ainsi que (b) toutes les versions modifiées et leurs copies, ainsi que les mises à niveau, mises à jour et compléments à ces données qui sont fournis au Client par Adobe à tout moment, sauf si ceux-ci sont fournis dans le cadre de dispositions distinctes (ci-après collectivement les « Mises à jour »).

1.10 « Territoire » désigne la région dans laquelle le Client est autorisé à installer et à utiliser le Logiciel. Pour les Clients consommateurs, le Territoire désignera le monde entier. Le terme Territoire exclut expressément tout pays frappé d’embargo par les Etats-Unis et les pays dans lesquels il est interdit au Client d’utiliser le Logiciel ou les Services connexes. Pour les revendeurs, le terme Territoire correspondra à la définition figurant dans le contrat du revendeur ou le contrat de relations partenaires conclu entre lesdits revendeurs et Adobe. Pour les clients inscrits à un programme d’achat de licences en volume, le terme Territoire correspondra à la définition figurant dans les conditions du programme applicables (telles que les Conditions du Programme de primes en volume). Toute définition du territoire figurant dans ledit contrat de revendeur ou lesdites conditions de programmes remplacera la définition énoncée dans le présent contrat.

2. Licence de Logiciel ; Adhésion.

2.1 Licence de Logiciel. Le présent article 2.1 s’applique uniquement aux Clients qui ont acquis une licence pour le Logiciel mais qui n’ont pas acquis une licence ou un service dépendants d’une adhésion tels que l’adhésion au service Creative Cloud (tel que décrit à l’article 2.2).

2.1.1 Concession de Licence. Sous réserve du respect par le Client du présent contrat et du paiement des droits de licence applicables, Adobe accorde au Client une licence non exclusive et limitée pour installer et utiliser le Logiciel : (a) sur le Territoire, (b) au cours de la période de validité de ladite licence (la « Période de validité de la Licence »), (c) dans le cadre du Type de Licence et en fonction du Nombre autorisé d’Ordinateurs compatibles du Client tel que cela est spécifié dans la Documentation et (d) conformément aux dispositions du présent contrat et de la Documentation applicable. Sauf mention contraire stipulée dans le présent contrat, la Documentation applicable ou au moment de l’achat, la Période de validité de la Licence est perpétuelle. Dès l’expiration ou la résiliation de la Période de validité de la Licence, tout ou partie du Logiciel peut cesser de fonctionner sans préavis. Dès l’expiration ou la résiliation de la Période de validité de la Licence, il n’est plus possible d’utiliser le Logiciel sauf si la licence a été renouvelée. La licence concédée dans les présentes est complétée par des dispositions spécifiques exposées à l’Article 16 relatives à l’usage de certains produits et composants adaptés pouvant être inclus dans le Logiciel, tels que le logiciel de polices de caractères, Acrobat, After Effects, Adobe Presenter, Contribute, Flash Player, Flash Builder, Digital Publishing Suite et les Moteurs d’exécution Adobe Runtime.

2.1.2 Types de Licence.

2.1.2.1 Logiciel sans numéro de série. Le Logiciel, ou les parties du Logiciel fournies sans numéro de série au cours de la Période de validité de la Licence peuvent être installés et utilisés sur n’importe quel nombre d’Ordinateurs dans le cadre d’un plan de déploiement d’entreprise pendant la Période de validité de la Licence uniquement à des fins de démonstration, d’évaluation et de formation et seulement si les Fichiers de sortie ou autres matériels créés par ce biais sont uniquement destinés à une utilisation interne, non commerciale et non productive. LE LOGICIEL SANS NUMERO DE SERIE EST FOURNI « EN L’ETAT ». L’ACCES A TOUS LES FICHIERS DE SORTIE CREES AVEC LEDIT LOGICIEL SANS NUMERO DE SERIE, DE MEME QUE LEUR UTILISATION, S’EFFECTUENT AUX PROPRES RISQUES DU CLIENT.

2.1.2.2 Logiciels d’Evaluation. Le Logiciel, ou les parties du Logiciel, fournis avec un numéro de série et désignés « à des fins d’évaluation » ou avec une désignation identique (telle qu’un Logiciel ou un numéro de série fourni comme « EVAL » dans un contrat distinct) (un « Logiciel d’évaluation ») peuvent être installés et utilisés sur un Nombre autorisé d’Ordinateurs compatibles pendant la Période de validité de la Licence, uniquement à des fins de démonstration, d’évaluation et de formation, et seulement si les Fichiers de sortie ou autres matériels créés par ce biais sont uniquement destinés à une utilisation interne, non commerciale et non productive. LE LOGICIEL D’EVALUATION EST FOURNI « EN L’ETAT ». L’ACCES A TOUS LES FICHIERS DE SORTIE CREES AVEC LEDIT LOGICIEL D’EVALUATION, DE MEME QUE LEUR UTILISATION, S’EFFECTUENT AUX PROPRES RISQUES DU CLIENT.

2.1.2.3 Abonnement. Pour les Logiciels disponibles moyennant un abonnement (l’« Abonnement »), le Client ne peut installer et utiliser l’abonnement que sur un Nombre autorisé d’Ordinateurs compatibles pendant la Période de validité de la Licence. En fonction du Nombre autorisé d’Ordinateurs pour l’Abonnement, Adobe peut autoriser le Client à installer et à utiliser la version antérieure la plus récente de l’Abonnement et la version actuelle de l’Abonnement sur le même Ordinateur pendant la Période de validité de la Licence. Le Client accepte qu’Adobe puisse modifier le type de Logiciel (par exemple : les composants, les versions, les plates-formes, les langues, etc.) compris dans l’Abonnement à tout moment et qu’il ne soit, en aucun cas, tenu responsable envers le Client desdites modifications. L’accès continu à un Abonnement requiert : (a) une connexion permanente à Internet pour activer, renouveler et valider la Licence, (b) la réception du paiement périodique de l’Abonnement par Adobe ou ses revendeurs agréés et (c) l’acceptation par le Client des conditions d’abonnement et des autres dispositions et conditions supplémentaires disponibles sur http://www.adobe.com/go/paymentterms_fr ou au moment de l’achat. Si Adobe ne reçoit pas le paiement périodique de l’abonnement ou ne peut pas valider la licence régulièrement, il est possible que le Logiciel soit rendu inactif sans avis préalable jusqu’à ce qu’Adobe reçoive le paiement ou valide la licence.

2.1.3 Utilisation sur Ordinateur Portable ou Privé. Sous réserve des limitations prévues à l’Article 2.1.4, l’utilisateur principal de l’Ordinateur sur lequel le Logiciel est installé (l’« Utilisateur principal »), peut, dans les limites décrites à l’Article 2.1, installer une seconde copie du Logiciel pour son utilisation personnelle exclusivement sur un Ordinateur portable ou sur un Ordinateur privé installé à son domicile personnel, à condition que le Logiciel installé sur cet Ordinateur portable ou privé ne soit pas en même temps utilisé sur l’Ordinateur principal.

2.1.4 Limitations relatives à l’usage secondaire par les licenciés en volume. Dans le cas où le Logiciel aurait été obtenu par un licencié autre qu’un licencié en volume d’éducation par le biais d’un programme ou un contrat de licence en volume Adobe (par exemple, « Achat de licences en volume »), la seconde copie du Logiciel effectuée en application de l’Article 2.1.3 ne peut être utilisée qu’au bénéfice et dans le cadre de l’activité dudit licencié en volume.

2.1.5 Configuration à amorçage double. Le Logiciel est sous licence pour l’utilisation sur un système d’exploitation bien précis. Le Client doit acheter une licence distincte pour l’usage du Logiciel sur chaque système d’exploitation. Si le Client souhaite, par exemple, installer le Logiciel sur les systèmes d’exploitation Mac OS et Windows sur un même ordinateur qui exécute ces deux plates-formes (c’est-à-dire, une machine à amorçage double), il doit obtenir deux licences individuelles du Logiciel. Cela s’applique même si les deux versions du Logiciel, conçues pour différents systèmes d’exploitation, sont fournies sur le même support.

2.1.6 Distribution via un serveur. Le Client est autorisé par la Documentation à copier une image du Logiciel sur un serveur de fichiers informatiques du Réseau interne du Client (le « Serveur ») afin de télécharger et d’installer le Logiciel sur d’autres Ordinateurs appartenant au même Réseau interne uniquement dans les limites décrites au présent Article 2.

2.1.7 Utilisation du serveur.

2.1.7.1 Sauf disposition contraire figurant dans la Documentation et sous réserve des limitations de la licence exposées dans le présent contrat, le Client n’installera pas le Logiciel sur un Serveur. Si ladite Documentation le permet, le Client peut installer le Logiciel sur un Serveur afin d’autoriser une personne à accéder au Logiciel et à l’utiliser à partir d’un Ordinateur appartenant au même Réseau interne (l’« Utilisateur du réseau »). Sous réserve d’autorisation explicite d’Adobe, le « Réseau interne » peut inclure les services d’hébergement Web dotés d’un espace de serveur physique spécialisé et d’un accès restreint au Client uniquement. L’Utilisateur du réseau qui a accès audit Logiciel sur le Serveur ou qui peut l’utiliser est désigné par l’expression « Utilisateur du Logiciel sur le Serveur ». Ni le nombre total d’Utilisateurs du Logiciel sur le Serveur (et non le nombre d’utilisateurs simultanés) ni le nombre total d’Ordinateurs pouvant accéder au Logiciel installé sur le Serveur ne peuvent dépasser le Nombre autorisé. A titre d’exemple, si le Client a acheté 10 licences du Logiciel (le Nombre autorisé est 10) et qu’il choisit d’installer le Logiciel sur un Serveur, le Client ne peut autoriser que 10 Utilisateurs du Logiciel sur le Serveur à accéder au Logiciel (même s’il peut y avoir plus de 10 Utilisateurs du réseau ou moins de 10 utilisateurs simultanés du Logiciel).

2.1.7.2 Afin d’apporter davantage d’explications et sans limitations, ce qui précède n’autorise pas le Client à installer le Logiciel ou à y accéder (que ce soit directement ou à l’aide de commandes, de données ou d’instructions) : (a) depuis, ou à destination d’un Ordinateur ne faisant pas partie du Réseau interne du Client ; (b) pour activer des groupes de travail ou des services hébergés sur le Web accessibles à tous ; (c) par une personne physique ou morale non habilitée à utiliser, télécharger, copier la fonctionnalité du Logiciel ou à en bénéficier, d’une manière quelconque, sauf sous licence d’Adobe ; (d) en tant que composant d’un système, d’un flux de travaux ou d’un service accessible par plus d’utilisateurs que le Nombre autorisé ou (e) pour des opérations qui ne sont pas initiées par un utilisateur individuel (par exemple, le traitement automatisé des données sur un serveur).

2.2 Adhésion. Le présent Article 2.2 s’applique aux Clients qui ont acquis une licence ou un service dépendants d’une adhésion tels que l’adhésion au service Creative Cloud (collectivement, l’« Adhésion »).

2.2.1 Services en ligne d’Adobe relatifs à l’Adhésion. Sous réserve du respect par le Client du présent contrat et du paiement des droits d’adhésion applicables, le cas échéant, Adobe accorde au Client un droit non exclusif et limité sur tout le Territoire pour installer et utiliser le Logiciel ainsi que les Services en ligne d’Adobe connexes (conformément aux dispositions ultérieures de l’Article 16.4.1) dans le cadre de l’Adhésion, soumis aux conditions évoquées dans le présent contrat et aux Conditions d’utilisation supplémentaires (telles que définies ci-dessous à l’Article 14.1.3).

2.2.2 Licence de Logiciel relative à l’Adhésion. Sous réserve du respect par le Client du présent contrat et du paiement des droits d’adhésion applicables, le cas échéant, Adobe accorde au Client une licence non exclusive et limitée pour installer et utiliser le Logiciel : (a) sur le Territoire, (b) pendant la période de validité et d’activation de l’Adhésion (la « Durée d’adhésion ») et (c) conformément aux conditions du présent contrat et à la Documentation applicable. Dès l’expiration ou la résiliation de la Durée d’adhésion, (x) tout ou partie du Logiciel peut cesser de fonctionner sans notification préalable et (y) le Client n’est plus autorisé à utiliser le Logiciel à moins que l’adhésion n’ait été renouvelée. Toutes les conditions relatives au Logiciel spécifique telles qu’indiquées dans le présent contrat restent effectives et s’appliquent toujours au Client et à son utilisation dudit Logiciel.

2.2.3 Limitations. Le Client accepte les dispositions et les limitations supplémentaires suivantes relatives à l’Adhésion : (a) Adobe peut modifier le type de Logiciel (par exemple : les produits spécifiques, les composants, les versions, les plates-formes, les langues, etc.) compris dans l’Adhésion à tout moment et n’est en aucun cas tenu responsable envers le Client desdites modifications ; (b) le Client peut être obligé de se connecter à Internet et de saisir ses informations de connexion à tout moment pendant la Durée de l’adhésion ; (c) le Logiciel peut se connecter automatiquement à Internet afin de vérifier l’Adhésion du Client sans notification préalable à tout moment et (d) le Client ne doit pas habiliter ou autoriser d’autres personnes à utiliser le Logiciel en son nom.

2.3 Fichiers de contenu. Sauf dispositions contraires contenues dans les fichiers « Lisez-moi », la Documentation ou toute autre licence associée aux Fichiers de contenu, le Client est autorisé à utiliser, afficher à l’écran, modifier, reproduire et distribuer tous les Fichiers de contenu. Toutefois, le Client n’est pas autorisé à distribuer les Fichiers de contenu seuls (c’est-à-dire s’ils constituent la valeur principale du produit distribué) et n’est pas autorisé à revendiquer un droit sur une marque relative aux Fichiers de contenu ou à toute œuvre dérivée. Aucune de ces dispositions n’affecte la propriété du Logiciel selon l’Article 3.

2.4 Exemple de code d’application. Le Client a la possibilité de modifier le format du code source des Logiciels qui sont expressément identifiés comme des exemples de code, exemples de code d’application, fragments de code, fichiers de classe ActionScript ou exemples de composants (chacun constituant un « Exemple de code d’application ») dans la Documentation accompagnant ces derniers, uniquement à des fins de conception, de développement et de contrôle de sites Web et d’applications développés en utilisant des logiciels Adobe ; sous réserve de n’être autorisé à copier et à distribuer l’Exemple de code d’application (modifié ou non modifié) qu’à condition de respecter l’ensemble des conditions suivantes : (a) que le Client distribue uniquement les versions de l’objet compilé de l’Exemple de code d’application avec son application ; (b) que le Client n’inclut pas l’Exemple de code d’application dans un produit ou une application conçu à des fins de développement de site Web ; et (c) qu’il n’utilise pas le nom d’Adobe, les logos, les icônes ou les autres marques d’Adobe pour commercialiser son application. Le Client s’engage à indemniser, à exempter de toute responsabilité et à défendre Adobe contre toute perte, tout dommage, toute réclamation ou action en justice, y compris les frais d’avocats qui pourraient découler ou résulter de l’usage ou de la distribution de son application.

2.5 Langages de programmation. Le Logiciel peut comprendre des parties du kit de développement logiciel (le « SDK », « Software Development Kit ») d’ExtendScript et de Pixel Bender. Sous réserve des limitations contenues dans le présent Article 2, Adobe confère au Client une licence non exclusive, non cessible et libre de droits uniquement en vue d’utiliser les éléments du SDK d’ExtendScript et de Pixel Bender dans le cadre d’activités de développement interne de programmes d’application destinés à fonctionner avec les produits Adobe. Sauf disposition explicite contraire à l’Article 2.5, aucune autre partie des SDK d’ExtendScript et de Pixel Bender ne peut être modifiée ou distribuée. Le Client s’engage à indemniser, à exempter de toute responsabilité et à défendre Adobe contre toute perte, tout dommage, toute réclamation ou action en justice, y compris les frais d’avocats qui pourraient découler ou résulter de cette distribution.

2.6 Copies de la Documentation. Le Client se limitera à un nombre raisonnable de copies de la Documentation pour sa propre utilisation interne liée à l’utilisation du Logiciel.

3. Titularité des droits de propriété intellectuelle.

Le Logiciel et toutes copies que le Client est autorisé à faire sont la propriété intellectuelle d’Adobe Systems Incorporated et des fournisseurs qui les détiennent. La structure, l’organisation et le code source du Logiciel sont des secrets commerciaux de valeur et des informations confidentielles d’Adobe Systems Incorporated et de ses fournisseurs. Le Logiciel est protégé par la loi, y compris notamment par les lois des Etats-Unis et d’autres pays sur le droit d’auteur et par les dispositions des traités internationaux. Sauf disposition explicite contraire dans le présent contrat, celui-ci ne concède au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel. Tous les droits non expressément accordés sont réservés par Adobe et ses fournisseurs.

4. Limitations et exigences.

4.1 Mentions de propriété. Toute copie autorisée du Logiciel (y compris, mais sans s’y limiter, de la Documentation) que le Client effectue doit contenir les mêmes mentions de droits d’auteur et autres droits de propriété que celles qui apparaissent sur ou dans le Logiciel.

4.2 Obligations d’utilisation. Le Client accepte de ne pas utiliser le Logiciel de façon autre que celle autorisée par le présent contrat et de ne pas utiliser le Logiciel d’une façon non conforme à sa conception ou à la Documentation.

4.3 Modifications. Sauf disposition contraire expressément exposée aux Articles 2 ou 16, le Client n’est pas autorisé à modifier, transposer, adapter ou traduire le Logiciel.

4.4 Ingénierie inverse. Sauf disposition contraire expressément exposée à l’Article 16.1, il est interdit d’effectuer l’ingénierie inverse, de décompiler, de désassembler ou d’essayer d’une autre manière de découvrir le code source du Logiciel.

4.5 Dégroupage. Il se peut que le Logiciel contienne divers applications et composants, qu’il permette l’accès à différents Services en ligne d’Adobe, qu’il fonctionne avec des plates-formes ou des langages multiples, qu’il soit fourni au Client sur plusieurs supports ou que celui-ci en reçoive plusieurs copies. Cependant, le Logiciel est conçu et fourni au Client en tant que produit unique devant être utilisé comme tel sur les Ordinateurs autorisés dans les présentes. Le Client n’a pas l’obligation d’installer tous les composants du Logiciel, mais il s’interdit de dégrouper lesdits composants pour les utiliser sur différents Ordinateurs.

4.6 Transfert.

4.6.1 LE CLIENT NE PEUT PAS LOUER OU DONNER EN CREDIT-BAIL, VENDRE, CONCEDER DES SOUS-LICENCES, CEDER OU TRANSFERER SES DROITS RELATIFS AU LOGICIEL (Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER UN LOGICIEL OBTENU PAR TELECHARGEMENT) OU AUTORISER LA COPIE DE TOUT OU PARTIE DU LOGICIEL SUR L’ORDINATEUR D’UN AUTRE UTILISATEUR OU D’UNE AUTRE SOCIETE SAUF AUTORISATION EXPLICITE STIPULEE DANS LES PRESENTES.

4.6.2 Hormis pour les Produits logiciels de formation (comme définis à l’Article 16.3), les Versions préliminaires du Logiciel (telles que définies à l’Article 16.2), les Logiciels d’évaluation, les copies du Logiciel non destinées à la revente ou le Logiciel obtenu dans le cadre du programme de licence en volume d’Adobe et sous réserve, de plus, de l’Article 4.6.3, le Client peut transférer de façon permanente tous ses droits à utiliser le Logiciel à une autre personne physique ou morale sous réserve que : (a) le Client transfère également à ladite personne physique ou morale (i) le présent contrat, (ii) le(s) numéro(s) de série, le Logiciel et tous les autres logiciels ou matériels intégrés, emballés ou préinstallés avec le Logiciel, y compris toutes les copies, Mises à jour et Versions antérieures (comme définies dans l’Article 5 ci-dessous), et (iii) toutes les copies des logiciels de polices de caractères ; (b) le Client ne conserve aucune Mise à jour, Version antérieure ou copie, y compris les copies de sauvegarde et celles stockées sur un Ordinateur et, (c) le bénéficiaire accepte les dispositions du présent contrat ainsi que toutes les autres dispositions en vertu desquelles le Client a acheté une licence valide du Logiciel. Pour plus d’informations sur le transfert d’un logiciel de licence en volume, consultez la page http://www.adobe.com/go/volumepolicies_fr.

4.6.3 Si le Logiciel exige une activation ou un enregistrement périodique et si Adobe accepte, à la demande du Client, que celui-ci soit exempté de l’obligation de ladite activation ou dudit enregistrement périodique, alors, en plus des limitations établies dans les Conditions d’activation (telles que définies à l’Article 14.3), le droit de transfert permanent, tel qu’indiqué à l’Article 4.6.2, est immédiatement résilié dès que la demande est accordée.

4.6.4 Nonobstant l’Article 4.6.2 ci-dessus, le Client peut uniquement transférer tous ses droits à utiliser le Logiciel à une autre personne physique ou morale résidant dans le même pays que le Client, sauf autorisation contraire dans les lois en vigueur.

4.7 Service bureau. Le Client n’est pas autorisé à utiliser ou fournir le Logiciel pour un service bureau. L’Article 16.6.3 inclut une exception limitée au logiciel de polices de caractères uniquement.

4.8 Limitations relatives aux Moteurs d’exécution Adobe Runtime. Sauf accord explicite énoncé dans l’Article 16.9, le Client n’est pas autorisé à utiliser de Moteurs d’exécution Adobe Runtime sur un équipement autre qu’un ordinateur individuel ou sur toute version intégrée ou embarquée de tout système d’exploitation quel qu’il soit. Pour lever toute ambiguïté, et à titre d’exemple exclusivement, le Client n’est pas autorisé à utiliser de Moteur d’exécution Adobe Runtime sur (a) des périphériques mobiles, systèmes multimédias de salon, ordinateurs de poche, téléphones, consoles de jeux, téléviseurs, lecteurs de DVD, centres multimédias (sur un système autre que Windows XP Media Center Edition et ses versions ultérieures), panneaux d’affichage électroniques ou autres appareils numériques de signalisation, périphériques Internet ou autres appareils connectés à Internet, assistants numériques personnels, équipements médicaux, distributeurs automatiques de billets, appareils télématiques, machines de jeux, systèmes d’automatisation domestiques, kiosques, télécommandes ou tout autre appareil électronique grand public, (b) des équipements de téléphonie mobile, systèmes de câble, satellite ou télévision ou (c) tout appareil à système fermé. Pour plus d’informations sur la concession d’une licence des Moteurs d’exécution Adobe Runtime, consultez la page http://www.adobe.com/go/licensing_fr.

4.9 Territoire. Le Client utilisera le Logiciel et accédera aux Services en ligne d’Adobe uniquement sur le Territoire et conformément à la politique d’activation décrite à l’adresse http://www.adobe.com/go/activation_fr. Nonobstant toute disposition contraire, le Client, qui achète une licence dotée d’un Nombre autorisé supérieur à 1 (ou disposant de plus d’une copie du Logiciel), doit installer ou déployer le Logiciel dans le pays où il achète la licence sauf autorisation contraire figurant dans un programme de licence en volume d’Adobe. Pour le Client résidant dans l’Espace économique européen, le terme « pays » désignera l’Espace économique européen. Adobe peut résilier la licence octroyée par le présent contrat ou suspendre l’Adhésion ou l’accès aux Services en ligne d’Adobe si elle établit que le Client utilise le Logiciel ou les Services en ligne d’Adobe en violation du présent Article.

4.10 Contournement. Le Client n’est pas autorisé à (a) utiliser un élément du Logiciel pour contourner les mesures technologiques conçues pour contrôler l’accès au Logiciel ou (b) développer ou distribuer les produits qui sont conçus pour contourner de telles mesures technologiques.

5. Mises à jour.

Si le Logiciel est une Mise à jour d’une version antérieure du logiciel Adobe (« Version antérieure »), l’utilisation de cette Mise à jour par le Client est alors soumise à la condition que celui-ci conserve la Version antérieure. Par conséquent, si le Client transfère comme il se doit cette Mise à jour conformément à l’Article 4.6, il doit aussi transférer la Version antérieure. Le Client ne peut utiliser cette Mise à jour en plus de la Version antérieure que sur l’Ordinateur où il a installé et où il utilise la Version antérieure. Toute obligation imposée à Adobe de prendre en charge les Versions antérieures pendant la Période de validité de la licence peut se terminer dès la mise à disposition de cette Mise à jour. Toute autre utilisation de la Mise à jour est interdite. Des Mises à jour supplémentaires, contenant des dispositions complémentaires ou différentes, peuvent être concédées au Client sous licence par Adobe.

6. Garantie limitée.

Sauf dispositions contraires stipulées dans un contrat distinct conclu entre Adobe et un licencié du Logiciel, Adobe garantit à la personne physique ou morale qui est la première à acheter une licence du Logiciel que le Logiciel fonctionnera, pour l’essentiel, conformément au manuel de l’utilisateur correspondant au Logiciel pour une période plus courte que (a) la période de quatre-vingt-dix (90) jours ou (b) que la Période de validité de la Licence à compter de la livraison du Logiciel (« Période de garantie ») dans le cas où il est utilisé sur l’Ordinateur compatible. Les variantes de fonctionnement mineures par rapport à ce qui est indiqué dans le manuel de l’utilisateur ne créent aucun droit à la garantie. Cette garantie limitée ne s’applique pas aux produits suivants qui sont offerts « EN L’ETAT » et sans aucune garantie de la part d’Adobe : (i) programmes correctifs ; (ii) logiciel de polices de caractères ; (iii) version préliminaire du Logiciel, version d’essai, d’apprentissage, d’évaluation, échantillon et copies non destinées à la revente du Logiciel ; (iv) sites Web, Services en ligne d’Adobe et Services en ligne tiers ; (v) Certified Document Services (reportez-vous à l’Article 16) ; et (vi) tout logiciel mis à la disposition des clients pour un téléchargement gratuit sur le site Web d’Adobe. Toutes les demandes de garantie doivent être faites durant la Période de garantie auprès du Service d’assistance clientèle d’Adobe et être accompagnées d’une preuve d’achat. Pour plus d’informations sur les demandes de garantie, consultez la page http://www.adobe.com/go/support_fr. L’entière responsabilité d’Adobe et de ses sociétés affiliées concernant ladite demande de garantie et le recours unique et exclusif du Client sous toute garantie se limiteront, au choix d’Adobe, à la réparation du Logiciel conformément à la garantie, au remplacement du Logiciel ou, si la réparation ou le remplacement ne sont pas réalisables selon Adobe, au remboursement des redevances de licence perçues par Adobe pour le Logiciel (le cas échéant). Le Client demandera le remboursement uniquement auprès du vendeur qui lui a vendu le Logiciel. LA GARANTIE LIMITEE EXPOSEE DANS LE PRESENT ARTICLE DONNE DES DROITS CONTRACTUELS SPECIFIQUES AU CLIENT. LE CLIENT PEUT BENEFICIER D’AUTRES DROITS AUTORISES PAR LA LOI QUI PEUVENT VARIER D’UNE JURIDICTION A L’AUTRE. ADOBE N’A NULLEMENT L’INTENTION DE LIMITER LES DROITS DU CLIENT A LA GARANTIE D’UNE FACON QUI NE SERAIT PAS AUTORISEE PAR LA LOI. Veuillez consulter l’Article 16 pour les dispositions relatives aux juridictions ou contacter le service d’assistance clientèle d’Adobe.

7. Exclusions.

LA GARANTIE LIMITEE DECRITE A L’ARTICLE 6, AINSI QUE TOUTE GARANTIE ET TOUT RECOURS LEGAUX NE POUVANT ETRE EXCLUS OU LIMITES PAR LA LOI SONT LES SEULES GARANTIES ET RECOURS EXCLUSIFS APPLICABLES A CE LOGICIEL. HORMIS LES GARANTIES ET RECOURS STIPULES CI-DESSUS ET CEUX CONCEDES PAR LA LOI, ADOBE, SES FILIALES, SES FOURNISSEURS ET SES AUTORITES DE CERTIFICATION (DEFINIES CI-DESSOUS) EXCLUENT TOUTE GARANTIE, CONDITION, DECLARATION ET DISPOSITION, EXPLICITE OU IMPLICITE, EN VERTU DE LA LOI, DU DROIT COUTUMIER, D’UNE COUTUME, D’UN USAGE OU AUTRE, CONCERNANT D’AUTRES SUJETS, Y COMPRIS NOTAMMENT LES PERFORMANCES, LA SECURITE, LA GARANTIE DE NON-CONTREFACON DES DROITS D’UN TIERS, L’INTEGRATION, LA QUALITE MARCHANDE, LA JOUISSANCE PAISIBLE, LA QUALITE SATISFAISANTE OU L’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER. HORMIS LES GARANTIES ET RECOURS STIPULES CI-DESSUS ET CEUX CONCEDES PAR LA LOI, LE LOGICIEL ET L’ACCES A TOUT SITE WEB, SERVICE EN LIGNE D’ADOBE OU D’UN TIERS ET SERVICE D’AUTORITE DE CERTIFICATION, AVEC TOUS LES DEFAUTS QU’ILS POURRAIENT CONTENIR. CETTE EXCLUSION DE GARANTIE PEUT NE PAS ETRE APPLICABLE DANS CERTAINS PAYS. LE CLIENT PEUT BENEFICIER D’AUTRES DROITS DE GARANTIE AUTORISES PAR LA LOI ET QUI NE PEUVENT PAS FAIRE L’OBJET D’UN DESISTEMENT OU ETRE DECLINES. ADOBE N’A NULLEMENT L’INTENTION DE LIMITER LES DROITS DU CLIENT A LA GARANTIE D’UNE FACON QUI NE SERAIT PAS AUTORISEE PAR LA LOI. Les dispositions des Articles 7 et 8 resteront en vigueur en cas de résiliation du présent contrat, quelle qu’en soit la cause, mais cela ne sous-entend pas ou ne crée pas de droits d’utilisation permanents du Logiciel après la résiliation du présent contrat.

8. Limitation de responsabilité.

SAUF DANS LE CADRE DU RECOURS EXCLUSIF CONCEDE CI-DESSUS PAR ADOBE ET DE TOUT RECOURS NE POUVANT ETRE LEGALEMENT EXCLU OU LIMITE, ADOBE, SES FILIALES, SES FOURNISSEURS ET SES AUTORITES DE CERTIFICATION NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS LE CLIENT DES PERTES, DOMMAGES-INTERETS, RECLAMATIONS OU FRAIS QUELCONQUES, Y COMPRIS TOUS DOMMAGES CONSECUTIFS, INDIRECTS OU ACCIDENTELS, TOUS MANQUES A GAGNER, PERTES D’ECONOMIES, DOMMAGES RESULTANT D’UNE INTERRUPTION D’ACTIVITE, D’UN PREJUDICE CORPOREL OU DU NON-RESPECT DE TOUTE OBLIGATION D’ATTENTION OU DE RECLAMATIONS D’UN TIERS, ET CE MEME SI UN REPRESENTANT D’ADOBE A ETE INFORME DE L’EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES, PERTES, RECLAMATIONS OU FRAIS. L’ENTIERE RESPONSABILITE D’ADOBE ET DE SES FILIALES, FOURNISSEURS, ET AUTORITES DE CERTIFICATION EN VERTU OU DANS LE CADRE DU PRESENT CONTRAT EST LIMITEE, DANS TOUS LES CAS, AU MONTANT VERSE POUR LE LOGICIEL, S’IL Y A LIEU. LA PRESENTE LIMITATION S’APPLIQUE MEME EN CAS DE MANQUEMENT GRAVE OU DE MANQUEMENT A DES DISPOSITIONS ESSENTIELLES DU PRESENT CONTRAT. Aucune disposition du présent contrat ne limite la responsabilité d’Adobe envers le Client en cas de décès ou de préjudices corporels résultant d’une négligence de la part d’Adobe ou d’un acte frauduleux. Adobe agit pour le compte de ses filiales, fournisseurs et Autorités de certification afin de rejeter, d’exclure et de limiter les obligations, les garanties et les responsabilités, mais à aucun autre égard et dans aucun autre but.

LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS CI-DESSUS S’APPLIQUENT DANS LA LIMITE PREVUE PAR LA LOI DU PAYS DU CLIENT. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITE PEUT NE PAS ETRE VALABLE DANS CERTAINES JURIDICTIONS. LE CLIENT PEUT BENEFICIER DE DROITS QUI NE PEUVENT PAS FAIRE L’OBJET DE DESISTEMENT EN VERTU DE LOIS DE PROTECTION DU CONSOMMATEUR ET AUTRES. ADOBE N’A NULLEMENT L’INTENTION DE LIMITER SES DROITS A LA GARANTIE OU AUX RECOURS D’UNE QUELCONQUE FACON QUI NE SERAIT PAS AUTORISEE PAR LA LOI. REPORTEZ-VOUS A L’ARTICLE 16 POUR CONNAITRE LES CONDITIONS SPECIFIQUES DE VOTRE JURIDICTION.

9. Exportation.

Le Client reconnaît que le Logiciel est régi par les dispositions de l’administration américaine des exportations (« EAR », Export Administration Regulations) et d’autres lois, limitations et règlements relatifs aux exportations (ci-après collectivement les « Lois sur l’exportation ») auxquelles il doit se conformer. Le Client s’engage à ne pas expédier, transférer, exporter ou réexporter ce Logiciel, directement ou indirectement, vers : (a) tous les pays qui sont soumis aux restrictions d’exportation des Etats-Unis (y compris notamment, à l’heure actuelle, Cuba, l’Iran, la Corée du Nord, le Soudan et la Syrie) (les « Pays frappés d’embargo »), (b) tout utilisateur final dont le Client connaît ou a des raisons de présumer la volonté de les utiliser pour la conception, le développement ou la production d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques, ou de systèmes de fusées, de lanceurs spatiaux et fusées-sondes, ou de systèmes de véhicules aériens sans pilote (les « Utilisations interdites ») ou (c) tout utilisateur final auquel il a été interdit de participer aux opérations d’exportation des Etats-Unis par une agence fédérale ou le gouvernement américain (une « Partie frappée de sanctions »). Le Client est en outre tenu de se conformer aux réglementations locales en vigueur dans sa juridiction, ce qui peut influer sur le droit du Client d’importer, exporter ou utiliser le Logiciel. Le Client déclare et garantit (i) qu’il n’est pas un citoyen de, et ne réside pas dans, un Pays frappé d’embargo, (ii) qu’il n’utilisera pas le Logiciel pour une Utilisation interdite et (iii) qu’il n’est pas une Partie frappée de sanctions. Tous les droits d’utilisation du Logiciel sont concédés sous réserve que le Client en soit déchu dans le cas où il ne respecterait pas les clauses du présent contrat. Si Adobe a connaissance qu’une violation s’est produite, Adobe peut se voir interdire d’assurer la maintenance et l’assistance technique du Logiciel.

10. Droit applicable.

10.1 Amérique du Nord. Si le Client (ou le siège social si le Client est une entreprise) réside en Amérique du Nord, le présent contrat sera régi par et interprété conformément aux lois de Californie, sans égard aux principes de conflits de lois. Le Client accepte, irrévocablement, comme lieu de présentation les tribunaux du Comté de Santa Clara, en Californie et accepte leur compétence exclusive.

10.2 Allemagne, France, Royaume-Uni, Japon, Italie et Espagne. Si le Client (ou le siège social, si le Client est une entreprise) réside en Allemagne, en France, au Royaume-Uni, au Japon, en Italie ou en Espagne, le présent contrat sera régi par et interprété conformément aux lois du pays dans lequel le Client réside, sans égard aux principes de conflits de lois. Toutes les réclamations liées à la protection et à la confidentialité des données seront soumises aux lois de l’Irlande, ce qui n’exclut pas l’application d’actes législatifs obligatoires. Le Client accepte, irrévocablement, comme lieu de présentation, les tribunaux respectifs de Francfort, Paris, Londres, Tokyo, Rome et Madrid. Il accepte leur compétence exclusive.

10.3 Pays d’Asie-Pacifique. Si le Client (ou le siège social, si le Client est une entreprise) réside dans un état membre de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), excepté Myanmar, la Chine continentale, Hong-Kong, Macao, Taiwan, la République de Corée, le Bangladesh ou le Népal, le présent contrat (y compris le contrat d’arbitrage contenu dans la présente clause) sera régi et interprété selon les lois de Singapour, sans égard aux principes de conflits de lois. Toutes les réclamations liées à la protection et à la confidentialité des données seront soumises aux lois de l’Irlande, ce qui n’exclut pas l’application d’actes législatifs obligatoires. Tous les litiges liés au présent contrat, notamment les questions relatives à son existence, sa validité ou sa résiliation, seront portés et résolus définitivement par arbitrage à Singapour en conformité avec le Règlement d’arbitrage du Centre d’arbitrage international de Singapour (le « SIAC ») en vigueur pendant la période d’arbitrage et dont les règles seront incorporées à cet article par référence. Un arbitre unique sera désigné d’un commun accord entre les parties. Si les parties ne parviennent pas à s’entendre sur la désignation d’un arbitre dans les trente (30) jours suivant la demande écrite de soumission à arbitrage par l’une d’elles, l’arbitre sera nommé par le Président du SIAC. La langue de l’arbitrage sera l’anglais.

10.4 Australie, Nouvelle-Zélande, Inde, Sri Lanka et Myanmar. Si le Client (ou le siège social, si le Client est une entreprise) réside en Australie, en Nouvelle-Zélande, au Sri Lanka ou au Myanmar, le présent contrat sera régi par et interprété selon les lois de l’Angleterre et du Pays de Galles, sans égard aux principes de conflits de lois. Toutes les réclamations liées à la protection et à la confidentialité des données seront soumises aux lois de l’Irlande, ce qui n’exclut pas l’application d’actes législatifs obligatoires. Le Client accepte, irrévocablement, comme lieu de présentation les tribunaux de Londres, en Angleterre et accepte leur compétence non exclusive.

10.5 Reste du monde. Si le Client ne réside pas dans l’un des pays énoncés aux Articles 10.1 à 10.4 ci-dessus, le présent contrat sera régi et interprété conformément aux lois de l’Irlande, sans égard aux principes de conflits de lois. Le Client accepte, irrévocablement, comme lieu de présentation les tribunaux de Dublin en Irlande et accepte leur compétence exclusive.

10.6 Nonobstant toute disposition du présent contrat, Adobe ou le Client pourra faire appel à une autorité judiciaire, administrative ou autre afin de demander une mesure provisoire ou conservatoire, y compris une mesure d’injonction, une action spécifique ou toute autre mesure équitable, avant l’institution de procédures légales ou d’arbitrage, ou au cours des procédures, pour préserver les droits du Client et ses intérêts ou pour faire appliquer des dispositions spécifiques adaptées aux recours provisoires. Ce Contrat ne sera pas régi par ce qui suit, dont l’application est explicitement exclue par les présentes : (x) les règles en matière de conflit de lois d’un pays, (y) la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et (z) la loi UCITA (Uniform Computer Information Transactions Act), telle qu’édictée dans toute juridiction.

11. Dispositions générales.

Adobe peut résilier le présent contrat si le Client enfreint substantiellement une disposition contenue dans le présent contrat. Si l’une quelconque des stipulations du présent contrat s’avère nulle et inopposable, la validité et l’opposabilité des autres stipulations n’en seront pas affectées. Le présent contrat ne peut être modifié que par un document écrit et signé par un responsable d’Adobe dûment habilité à cet effet. En ce qui concerne l’interprétation du contrat, la version anglaise fera foi. Ce document constitue l’intégralité du contrat conclu entre Adobe et le Client concernant le Logiciel. Il se substitue à l’ensemble des déclarations, discussions, engagements, communications ou publicités antérieurs relatifs au Logiciel.

12. Avis aux Utilisateurs finaux du gouvernement des Etats-Unis.

12.1 Concession de licence au gouvernement des Etats-Unis pour la Technologie Adobe. Le Client reconnaît, lors de la concession de licence de Logiciel Adobe au gouvernement des Etats-Unis ou par conséquent ses sous-traitants, que la licence sera concédée conformément aux conditions générales exposées à l’article 48 C.F.R. (Code de réglementations fédérales), paragraphe 12.212 (agences civiles) et article 48 C.F.R., paragraphes 227.7202-1 et 227.7202-4 (Ministère de la Défense). Dans le cas d’Utilisateurs finaux du gouvernement des Etats-Unis, Adobe s’engage à se conformer à toutes les lois applicables sur l’égalité des chances, y compris, s’il y a lieu, aux dispositions du décret-loi (Executive Order) 11246, telles que modifiées, du paragraphe 402 de la Vietnam Era Veterans Readjustment Assistance Act (loi sur l’aide à la réadaptation des vétérans du Vietnam) de 1974 (38 USC 4212) et du paragraphe 503 de la Rehabilitation Act (loi sur la réhabilitation) de 1973, tel que modifié, et aux réglementations spécifiées à l’article 41 CFR, paragraphes 60-1 à 60-60, 60-250 et 60-741. Les réglementations et les dispositions relatives aux actions affirmatives contenues dans la phrase précédente seront intégrées par référence au présent contrat.

12.2 Articles commerciaux. Pour les Utilisateurs finaux du gouvernement des Etats-Unis, le Logiciel est un « Article commercial » tel que défini au paragraphe 2.101 de l’Article 48 C.F.R. (Code de réglementations fédérales), consistant en un « Logiciel informatique commercial » et une « Documentation de logiciel informatique commercial », tels que définis au paragraphe 12.212 de l’article 48 C.F.R. ou au paragraphe 227.7202 de l’article 48 C.F.R., selon le cas. Conformément à l’article 48 C.F.R., paragraphe 12.212 ou à l’article 48 C.F.R., paragraphes 227.7202-1 à 227.7202-4, selon le cas, le Logiciel informatique commercial et la Documentation du Logiciel informatique commercial sont concédés sous licence aux Utilisateurs finaux du gouvernement des Etats-Unis (a) uniquement en tant qu’Articles commerciaux et (b) uniquement assortis des droits concédés aux autres utilisateurs finaux conformément aux dispositions des présentes. Les droits non publiés sont réservés conformément aux lois des Etats-Unis relatives aux droits d’auteur.

13. Respect des licences.

Si le Client a une activité commerciale, est une société ou un organisme, il s’engage, outre les contrôles de conformité de licence effectués par le Logiciel, à autoriser l’inspection de ses registres, systèmes et installations par Adobe ou l’un de ses représentants agréés, pour vérifier que le Client a installé et utilise les logiciels ou les services d’Adobe en conformité avec ses licences Adobe en vigueur, au maximum une fois tous les douze (12) mois et dans les sept (7) jours ouvrables suivant la demande. Par exemple, Adobe a le droit d’inspecter certains des enregistrements du Client qui seront utiles afin de déterminer si les numéros de série ont été entrés pour les installations du Logiciel et le Client devra fournir ces enregistrements rapidement sur demande d’Adobe. Le Client devra en outre fournir à Adobe tous les registres et toutes les informations demandés par Adobe pour vérifier qu’il a installé et utilise les logiciels d’Adobe en conformité avec ses licences Adobe en vigueur dans les trente (30) jours suivant toute demande d’Adobe. Pour plus d’informations sur les numéros de série, consultez la page http://www.adobe.com/go/elicensing_fr. Si la vérification révèle un déficit de licences pour le Logiciel ou l’Adhésion, le Client doit immédiatement acquérir toutes les licences et adhésions nécessaires ainsi que tout rajustement de maintenance et de support applicable.

14. Connectivité à Internet et confidentialité.

14.1 Connexions automatiques à Internet. Le Logiciel peut entraîner la connexion automatique de l’Ordinateur à Internet, sans notification, ainsi que la communication avec un site Web ou un domaine d’Adobe dans le but de valider la licence du Logiciel et de fournir au Client des informations, des caractéristiques ou des fonctionnalités supplémentaires. La Charte de traitement des données personnelles d’Adobe disponible sur http://www.adobe.com/go/privacy_fr (la « Charte de traitement des données personnelles ») régit lesdites connexions et communications. En particulier :

14.1.1 Conformément à la Charte de traitement des données personnelles, Adobe peut (a) suivre les visites de sites Web grâce à l’utilisation de cookies, de pixels invisibles et d’autres dispositifs semblables et (b) collecter et transmettre les informations du Client.

14.1.2 Conformément à la loi en vigueur ou si le Client y consent, Adobe peut (a) envoyer au Client des messages transactionnels visant à faciliter l’utilisation des Services en ligne d’Adobe, l’activation ou l’enregistrement du Logiciel ou des Services en ligne d’Adobe ou (b) intégrer des supports marketing dans le produit afin de fournir des informations sur le Logiciel et d’autres produits et Services Adobe y compris notamment la version de la plate-forme, la version du Logiciel, l’état de la licence et la langue.

14.2 Mise à jour. Le Logiciel peut, sans avis supplémentaire, connecter automatiquement l’Ordinateur à Internet (par intermittence ou régulièrement) afin de (a) vérifier la disponibilité de Mises à jour à télécharger et à installer sur l’Ordinateur du Client et (b) informer Adobe du résultat de l’installation.

14.3 Activation. Le Logiciel peut exiger que le Client (a) obtienne un identifiant Adobe, (b) active ou réactive le Logiciel, y compris certains composants ou fonctionnalités, (c) enregistre le Logiciel ou (d) valide l’Adhésion. Ces conditions peuvent entraîner la connexion de l’Ordinateur à Internet sans notification à l’installation, au lancement et à intervalles réguliers par la suite. Une fois connecté, le Logiciel collectera et transmettra des informations à Adobe comme décrit en détail sur http://www.adobe.com/go/activation_fr (les « Conditions d’activation »). Le Logiciel ou le Client peut recevoir des informations provenant d’Adobe relatives à la licence, à l’inscription ou à l’Adhésion du Client. Adobe peut utiliser lesdites informations pour détecter ou empêcher toute utilisation qui serait frauduleuse ou non autorisée et non conforme aux conditions d’utilisation d’une licence valide, d’une inscription ou d’une Adhésion. Si le Logiciel n’est pas activé ou enregistré, si l’inscription ou l’Adhésion n’est pas validée ou si Adobe remarque une utilisation frauduleuse ou non autorisée du Logiciel, le Logiciel peut alors cesser de fonctionner, ses fonctionnalités peuvent s’avérer limitées et l’inscription ou l’Adhésion peuvent être résiliées ou suspendues.

14.4 Désactivation. Le Client peut désactiver et désinstaller le Logiciel de son Ordinateur afin d’installer ou d’activer le Logiciel sur un autre Ordinateur conformément au présent contrat (la « Désactivation ») et de la façon décrite en détail à l’adresse http://www.adobe.com/go/activation_fr. La Désactivation nécessite une connexion à Internet.

14.5 Utilisation des Services en ligne. Le Logiciel peut, sans avis supplémentaire, par intermittence ou régulièrement, connecter automatiquement l’Ordinateur du Client à Internet pour faciliter l’accès au contenu et aux services offerts par Adobe ou des tiers comme décrit ultérieurement à l’Article 16.4 (Services en ligne). Le Logiciel peut en outre, sans avis supplémentaire, accéder à Internet pour télécharger automatiquement des mises à jour depuis ces services en ligne pour les mettre à disposition du Client immédiatement, même lorsque ce dernier est hors ligne. Si le Client accède au Service en ligne d’Adobe (tel que défini dans l’Article 16.4 ci-après), des informations supplémentaires telles que l’identifiant Adobe, le nom d’utilisateur et le mot de passe peuvent être transmises à Adobe et stocker par celle-ci conformément à la Charte de traitement des données personnelles.

14.6 Certificats numériques. Le Logiciel utilise des certificats numériques (tels que décrits à l’Article 16.5) pour aider le Client à identifier les fichiers téléchargés (c’est-à-dire, les applications et leur contenu) ainsi que les éditeurs de ces fichiers. Par exemple, Adobe AIR utilise les certificats numériques pour aider le Client à identifier l’éditeur des applications Adobe AIR. La gamme de produits Adobe utilise également des certificats numériques pour signer et valider les signatures dans les documents PDF (Portable Document Format) ainsi que pour valider les documents PDF certifiés. L’Ordinateur du Client peut se connecter à Internet au moment de la validation du certificat numérique.

14.7 Gestionnaire de configuration. Le Logiciel peut inclure Flash Player. Flash Player peut sauvegarder certains paramètres utilisateur en les stockant sur l’Ordinateur du Client comme objet local partagé. Ils sont associés à l’instance de Flash Player sur l’Ordinateur afin que le Client puisse personnaliser les fonctions d’exécution. Grâce au Gestionnaire de configuration de Flash Player, le Client peut modifier ces paramètres, notamment la limitation du stockage d’objets partagés locaux par des tiers ou l’autorisation d’accès au microphone et à la caméra de l’ordinateur par du contenu tiers. Pour plus d’informations sur la configuration des paramètres dans votre version de Flash Player, notamment sur la désactivation des objets partagés locaux à l’aide du Gestionnaire de configuration de Flash Player, reportez-vous à http://www.adobe.com/go/settingsmanager_fr. Pour plus d’informations sur les objets partagés locaux, consultez la page http://www.adobe.com/go/flashplayer_security_fr.

15. Communications poste à poste.

Le Logiciel peut, sans avis supplémentaire, utiliser la connexion au réseau local du Client pour se connecter automatiquement à d’autres logiciels Adobe et peut indiquer, de ce fait, qu’il est ouvert à des communications provenant d’autres logiciels Adobe. Ces connexions peuvent transmettre l’adresse IP de la connexion du Client au réseau local.

16. Dispositions particulières et exceptions.

Le présent Article expose les dispositions spécifiques relatives à certains produits et composants du Logiciel, ainsi que certaines exceptions aux dispositions ci-dessus. Si une disposition du présent Article est en contradiction avec une autre disposition du présent contrat, les dispositions du présent Article prévaudront.

16.1 Préjudice ; dispositions pour l’Espace économique européen ; avis obligatoire pour l’Australie.

16.1.1 Le présent contrat ne porte pas préjudice aux droits légaux de toute partie, y compris les parties qui agissent en qualité de consommateurs. Par exemple, dans le cas de consommateurs néo-zélandais obtenant le Logiciel pour une utilisation personnelle ou domestique (et non à des fins commerciales), le présent contrat est soumis au Consumer Guarantees Act (Loi néo-zélandaise sur la protection des consommateurs).

16.1.2 Si le Client a obtenu le Logiciel dans l’Espace économique européen (EEE), s’il réside dans l’EEE et si le Client est un consommateur (c’est-à-dire s’il utilise le Logiciel à des fins personnelles non commerciales), l’Article 6 (Garantie limitée) ne s’applique alors pas à l’achat du Logiciel effectué par le Client ni à l’utilisation qu’il en fait. En lieu et place, Adobe garantit, pour une période de 2 ans à compter de la date d’achat, que le Logiciel offre les fonctionnalités énoncées dans le manuel de l’utilisateur applicable (les « Fonctionnalités convenues dans le contrat ») lorsqu’il est utilisé sur l’Ordinateur compatible. De légères variations de performances par rapport aux Fonctionnalités convenues dans le contrat ne sauraient donner lieu à une application de la garantie. LA PRESENTE GARANTIE NE S’APPLIQUE PAS AUX LOGICIELS QUE LE CLIENT UTILISE EN PREVERSION, VERSION D’ESSAI, VERSION D’APPRENTISSAGE, ECHANTILLON DE PRODUIT, OU AUX LOGICIELS DE POLICES DE CARACTERES OU SI DES MODIFICATIONS APPORTEES AUX LOGICIELS PAR LE CLIENT ENTRAINENT L’APPARITION D’UN DEFAUT. Pour invoquer la garantie, le Client doit avertir le service d’assistance clientèle d’Adobe pendant cette période de 2 ans et fournir les détails de la preuve d’achat du Logiciel. Adobe aidera le Client à vérifier si un défaut existe dans le Logiciel ou lui indiquera si l’erreur est due à une installation incorrecte du Logiciel (auquel cas Adobe aidera le Client). S’il y a un défaut dans le Logiciel, le Client peut réclamer à Adobe un remboursement, une réparation ou une copie de remplacement du Logiciel. Le Client demandera le remboursement uniquement auprès du vendeur qui lui a vendu le Logiciel. Toute demande doit être accompagnée d’une preuve d’achat. Dans le cas où les détails de la garantie du Client sont vérifiés, Adobe répondra à sa demande de réparation ou de remplacement du Logiciel, sauf si une telle demande n’est pas jugée raisonnable par Adobe, auquel cas Adobe remboursera le Client. Veuillez contacter le service d’assistance clientèle d’Adobe si vous avez besoin d’aide au sujet de cette garantie.

Veuillez noter que les dispositions relatives à l’Article 8 (Limite de responsabilité) s’appliqueront toujours aux réclamations pour dommage relatives à l’utilisation du Logiciel par le Client. Néanmoins, Adobe sera responsable pour tout dommage direct raisonnablement prévisible en cas de violation du présent contrat par Adobe. Il est conseillé au Client de prendre toutes les mesures raisonnables pour éviter et limiter les dommages, en particulier en faisant des copies de sauvegarde du Logiciel et de ses données informatiques.

Ce contrat, et en particulier le présent Article 16.1.2, est destiné à décrire les droits du Client (y compris ses droits légaux) dans le cas où celui-ci rencontrerait des problèmes suite à son utilisation du Logiciel. Dans le cas où ils offrent au Client une protection supérieure à cette description, les droits légaux s’appliquent.

16.1.3 Aucune disposition dans le présent contrat (y compris l’Article 4.4) ne limite le droit inaliénable de décompiler le Logiciel dont le Client dispose en vertu de la loi en vigueur. Par exemple, si le Client réside dans l’Union européenne (UE), il peut avoir le droit, sous certaines conditions énoncées dans la loi en vigueur, de décompiler le Logiciel si cela est nécessaire pour assurer l’interopérabilité du Logiciel avec un autre programme informatique et, si Adobe ne lui a pas communiqué ces informations, dans ce cas, le Client doit demander auparavant, par écrit, les informations permettant d’accéder à cette interopérabilité à Adobe. En outre, la décompilation peut uniquement être effectuée par le Client ou une autre personne autorisée à utiliser une copie du Logiciel pour le compte du Client. Adobe se réserve le droit d’imposer des conditions raisonnables avant de fournir de telles informations. Toute information fournie par Adobe ou obtenue par le Client, tel qu’autorisé dans les présentes, ne peut être utilisée que par le Client aux fins spécifiées aux présentes et ne peut être communiquée à un tiers quel qu’il soit ou utilisée pour créer un logiciel qui serait en substance similaire au Logiciel ou utilisée à toutes autres fins en violation avec les droits d’auteur d’Adobe ou de ses concédants.

16.1.4 Si le Client obtient le Logiciel en Australie, les dispositions suivantes seront d’application, nonobstant toute disposition contraire dans le présent contrat :

AVIS AUX CONSOMMATEURS RESIDANT EN AUSTRALIE :

Nos produits sont accompagnés de garanties qui ne peuvent être exclues en vertu de la législation applicable aux consommateurs australiens. Vous avez droit au remplacement ou au remboursement du produit en cas de défaillance majeure et à un dédommagement pour tout autre dommage ou perte raisonnablement prévisible. Vous pouvez également bénéficier de la réparation ou du remplacement des produits en cas de qualité non acceptable de ceux-ci et si la défaillance n’est pas considérée comme majeure. Nos logiciels sont également accompagnés d’une garantie limitée de 90 jours accordée par Adobe Systems Software Ireland Limited, dont les bureaux se situent au 4-6 Riverwalk, Citywest Business Campus, Dublin 24, Irlande, ainsi que stipulé dans le Contrat. Si vos produits ne présentent pas les caractéristiques et fonctions générales décrites dans la Documentation utilisateur dans les 90 jours suivant leur livraison, veuillez contacter le service d’assistance clientèle d’Adobe au 1800 614 863 en fournissant les détails du produit, le numéro de série et la preuve d’achat. Vous pourrez être invité à renvoyer le logiciel à l’adresse que nous vous indiquerons à ce moment-là, auquel cas les frais de retour seront à votre charge. Les avantages au titre de cette garantie viennent s’ajouter aux autres droits de recours que pourrait vous offrir la législation.

16.2 Clauses supplémentaires concernant la Version préliminaire du Logiciel. Si le Logiciel est une version commerciale préliminaire ou s’il s’agit d’un logiciel bêta (une « Version préliminaire du Logiciel »), le présent Article s’applique. La Version préliminaire du Logiciel n’est en aucun cas la version finale du produit d’Adobe, qui peut contenir des bogues, des erreurs et d’autres problèmes pouvant affecter le fonctionnement du système et engendrer des pannes et des pertes de données. Adobe peut ne jamais commercialiser la Version préliminaire du Logiciel. Si la Version préliminaire du Logiciel a été fournie au Client dans le cadre d’un contrat écrit séparé, tel que le Contrat de licence d’Adobe Systems Incorporated pour la Version préliminaire du Logiciel, l’utilisation du Logiciel est également soumise aux conditions dudit contrat. Le Client s’engage à renvoyer ou à détruire rapidement toutes les copies de la Version préliminaire du Logiciel à la demande d’Adobe ou lorsque cette dernière commercialisera ledit Logiciel, selon la situation qui se présente en premier. LE CLIENT UTILISE LA VERSION PRELIMINAIRE DU LOGICIEL A SES PROPRES RISQUES. VEUILLEZ VOUS REPORTER AUX ARTICLES 6 ET 8 CONCERNANT LA GARANTIE LIMITEE ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITE RELATIVES A LA VERSION PRELIMINAIRE DU LOGICIEL.

16.3 Produits logiciels de formation. Si le Logiciel est un Produit logiciel de formation (Logiciel fabriqué et distribué pour être uniquement utilisé par les utilisateurs finaux des logiciels de formation ou par les étudiants ou les enseignants), le Client n’est autorisé à utiliser le Logiciel qu’à condition d’y être habilité dans sa juridiction en qualité d’utilisateur final de logiciels de formation. Nonobstant toute disposition contraire, ledit Produit logiciel de formation peut être installé et utilisé uniquement dans le pays dans lequel le Client agit en qualité d’Utilisateur final de logiciels de formation. Pour le Client résidant dans l’Espace économique européen, le terme « pays » désignera l’Espace économique européen. Veuillez consulter le site http://www.adobe.com/go/edu_purchasing_fr pour vous assurer que votre situation répond aux conditions d’utilisation de ce Logiciel. Visitez consulter la pagehttp://www.adobe.com/go/store_fr et cliquez sur le lien « Buying Adobe Products Worldwide » (Acheter les produits Adobe dans le monde entier) afin de trouver un revendeur académique agréé par Adobe.

16.4 Services en ligne.

16.4.1 Offerts par Adobe. Le Logiciel peut faciliter l’accès du Client à différents contenus et services hébergés par des sites Web gérés par Adobe ou ses filiales (les « Services en ligne d’Adobe »). Ces Services en ligne d’Adobe comprennent notamment : Adobe BrowserLab, Adobe CS Review, Business Catalyst, Digital Publishing Suite, Acrobat.com, Search for Help, les pages d’accueil des produits et le stockage des paramètres du Logiciel du Client. Bien qu’il se trouve sur un site Web, un Service en ligne d’Adobe peut parfois apparaître comme une fonctionnalité ou une extension du Logiciel. Pour accéder à un Service en ligne d’Adobe il se peut que le Client doive activer le Logiciel, obtenir un identifiant Adobe, accepter des Conditions d’utilisation supplémentaires ou qu’un abonnement différent s’avère nécessaire afin d’accéder auxdits Services en ligne d’Adobe. Les Services en ligne d’Adobe ne sont pas forcément disponibles dans toutes les langues ou accessibles aux résidents de tous les pays. Adobe peut, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, modifier ou suspendre la disponibilité de tout Service en ligne d’Adobe. Adobe se réserve aussi le droit de commencer à facturer l’accès à un Service en ligne d’Adobe préalablement gratuit. Comme décrit à l’Article 14, lorsque le Logiciel accède à un Service en ligne d’Adobe, l’utilisation de ce Service est régie par la Charte de traitement des données personnelles d’Adobe (http://www.adobe.com/go/privacy_fr), par les Conditions d’utilisation d’Adobe.com (http://www.adobe.com/go/terms_fr) et par toute autre Condition d’utilisation supplémentaire qui peut alors être présentée au Client.

16.4.2 Offerts par des tiers. Le Logiciel peut faciliter l’accès du Client à des sites Web gérés par des tiers proposant des produits, des informations, des logiciels et des services (« Services en ligne tiers »). L’accès du Client aux Services en ligne tiers et leur utilisation sont régis par les dispositions, conditions, exclusions et notifications disponibles sur le site en question ou associés d’une autre manière à ces Services en ligne tiers. Adobe ne contrôle pas et ne cautionne pas lesdits Services en ligne tiers et n’assume aucune responsabilité vis-à-vis de ceux-ci. Toute transaction entre le Client et un tiers concernant un Service en ligne tiers ne concerne que le Client et ce tiers. Les services en lignes tiers ne sont pas forcément disponibles dans toutes les langues ou accessibles aux résidents de tous les pays. Adobe peut, à tout moment, pour quelque raison que ce soit, modifier ou suspendre la disponibilité de tout Service en ligne tiers.

16.4.3 SAUF ACCORD EXPLICITE CONTRAIRE D’ADOBE, DE SES FILIALES OU D’UN TIERS DANS UN CONTRAT DISTINCT, LE CLIENT UTILISE LES SERVICES EN LIGNE D’ADOBE ET DE TIERS A SES PROPRES RISQUES, CONFORMEMENT AUX LIMITATIONS DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITE DECRITES AUX ARTICLES 7 ET 8.

16.5 Certificats numériques.

16.5.1 Utilisation. Les certificats numériques sont délivrés par des Autorités de certification tierces, y compris les fournisseurs d’Adobe Certified Document Services (CDS) publiés sur la page http://www.adobe.com/go/partners_cds_fr et les fournisseurs d’Adobe Approved Trust List (AATL) publiés sur la page http://www.adobe.com/go/aatl_fr (collectivement appelés « Autorités de certification ») ou peuvent être auto-signés.

16.5.2 Dispositions. L’achat, l’utilisation et la fiabilité des certificats numériques sont la responsabilité du Client et celle de l’Autorité de certification. Avant d’utiliser un document certifié, une signature numérique ou les services d’une Autorité de certification, il est conseillé au Client de prendre connaissance des dispositions applicables régissant les services de l’Autorité de certification, y compris, par exemple, tout contrat d’adhésion, contrat de tiers dépendant, règlement relatif au certificat et code déontologique. Pour plus d’informations sur les fournisseurs CDS d’Adobe, veuillez consulter le site http://www.adobe.com/go/partners_cds_fr et, pour plus d’informations sur les fournisseurs AATL d’Adobe, visitez le site http://www.adobe.com/go/aatl_fr.

16.5.3 Accord. Le Client accepte que : (a) le Logiciel, en raison de problèmes de configuration ou externes, peut afficher une signature comme étant valide alors que le certificat numérique a peut-être été annulé ou a expiré avant la vérification ; (b) la sécurité ou l’intégrité d’un certificat numérique risque d’être compromise par un acte ou une omission du signataire du document, de l’Autorité de certification ou de tout autre tiers ; et (c) un certificat peut être un certificat personnel auto-signé qui n’a pas été fourni par une Autorité de certification. LE CLIENT ASSUME ENTIEREMENT LA RESPONSABILITE DE LA DECISION D’UTILISER OU NON UN CERTIFICAT. LE CLIENT UTILISE SES CERTIFICATS NUMERIQUES A SES PROPRES RISQUES A MOINS QU’UNE GARANTIE ECRITE SEPAREE NE LUI SOIT OFFERTE PAR UNE AUTORITE DE CERTIFICATION.

16.5.4 Tiers bénéficiaires. Le Client accepte que toute Autorité de certification soit un tiers bénéficiaire de ce contrat et ait le droit de faire appliquer lesdites dispositions en son propre nom, au même titre qu’Adobe.

16.5.5 Indemnité. Le Client s’engage à exonérer Adobe et toute autre autorité de certification applicable (sauf disposition explicite contraire de ses conditions d’utilisation) de toutes responsabilités, toutes pertes, toutes actions, tous dommages-intérêts ou toutes réclamations (y compris les dépenses, coûts et honoraires d’avocat raisonnables) résultant de ou liés à l’utilisation par le Client de tout service d’une Autorité de certification, y compris notamment (a) l’utilisation d’un certificat périmé ou annulé ; (b) la vérification insuffisante d’un certificat ; (c) l’utilisation d’un certificat autre que celui autorisé par toute disposition pertinente, par le présent contrat ou par toute loi en vigueur ; (d) le manque de discernement raisonnable au vu des circonstances en ce qui concerne les certificats ou services de l’émetteur ; ou (e) le non-respect des obligations telles qu’énoncées dans les dispositions liées aux services.

16.6 Logiciels de polices de caractères. Si le Logiciel comprend un logiciel de polices de caractères :

16.6.1 Le Client peut utiliser le logiciel de polices de caractères avec le Logiciel sur des Ordinateurs, conformément aux dispositions de l’Article 2 et générer des sorties du logiciel de polices de caractères sur tout périphérique de sortie connecté à ces Ordinateurs.

16.6.2 Si le Nombre autorisé d’Ordinateurs est inférieur ou égal à cinq (5), le Client peut télécharger le logiciel de polices de caractères dans la mémoire (disque dur ou RAM) d’un périphérique de sortie connecté à au moins un des Ordinateurs, afin que ledit logiciel de polices de caractères réside dans ledit périphérique de sortie, et d’un périphérique de sortie supplémentaire pour chaque multiple de cinq du Nombre autorisé d’Ordinateurs.

16.6.3 Le Client peut donner une copie de la ou des polices de caractères qu’il a utilisées dans un fichier donné à un imprimeur commercial ou à un autre service bureau ; ledit service bureau peut utiliser la ou les polices de caractères pour traiter son fichier, à condition que ce service ait une licence valide pour utiliser ledit logiciel de polices de caractères.

16.6.4 Le Client peut intégrer des copies du logiciel de polices de caractères dans ses documents électroniques à des fins d’impression, de visualisation et d’édition du document. Aucun autre droit d’intégration n’est concédé ni accordé en vertu de cette licence.

16.6.5 Nonobstant les dispositions précédentes, les polices répertoriées sur le site http://www.adobe.com/go/restricted_fonts_fr sont incluses dans le Logiciel uniquement en vue du fonctionnement de l’interface utilisateur du Logiciel et elles ne sont pas destinées à être utilisées dans les Fichiers de sortie. Lesdites polices ne sont pas concédées en licence tel que décrit dans le présent Article 16.6. Le Client accepte de ne pas pouvoir copier, déplacer, activer ou utiliser, ou de n’autoriser aucun outil de gestion de police à copier, déplacer, activer ou utiliser lesdites polices répertoriées dans ou avec tout programme informatique, toute application ou tout fichier autre que le Logiciel.

16.6.6 Polices de caractères libres. Il se peut que certaines polices de caractères distribuées par Adobe avec le Logiciel soient des polices de caractères libres. L’utilisation par le Client de ces polices de caractères libres sera régie par les conditions de licence applicables disponibles sur http://www.adobe.com/go/font_licensing_fr.

16.7 Moteur d’affichage After Effects. Si le Logiciel comprend une version complète d’Adobe After Effects, le Client peut alors installer un nombre illimité de Moteurs d’affichage (Render Engines) sur les Ordinateurs du Réseau interne comprenant au moins un Ordinateur sur lequel la version complète du logiciel Adobe After Effects est installée. L’expression « Moteur d’affichage » (Render Engine) désigne une partie du Logiciel pouvant être installée et permettant aux projets After Effects d’être affichés ; toutefois, cette partie du Logiciel ne peut pas être utilisée pour créer ou modifier des projets et ne comprend pas l’interface utilisateur After Effects complète.

16.8 Fonctionnalités d’Acrobat Standard, Acrobat Pro et Adobe Acrobat Suite. Si le Logiciel inclut Acrobat Standard, Acrobat Pro, Adobe Acrobat Suite ou certaines fonctionnalités dans le Logiciel susnommé, alors l’Article 16.8 s’applique.

16.8.1 Définitions supplémentaires.

16.8.1.1 Le terme « Déployer » signifie fournir ou mettre un Document étendu à la disposition d’un ou de plusieurs destinataires, directement ou indirectement, par tout moyen, y compris notamment via un réseau ou Internet.

16.8.1.2 L’expression « Document étendu » désigne un fichier PDF (Portable Document Format) modifié par le Logiciel pour rendre possible la sauvegarde locale de documents incluant des questionnaires PDF remplis.

16.8.2 Le Logiciel peut inclure une technologie d’activation qui permet au Client d’activer dans les documents PDF certaines fonctionnalités au moyen d’une autorisation numérique incorporée au Logiciel (la « Clé »). Le Client s’engage à ne pas accéder ou tenter d’accéder, contrôler, désactiver, retirer, utiliser ou distribuer la Clé à quelque fin que ce soit.

16.8.3 Pour tout Document étendu unique, le Client est seulement autorisé à : (a) déployer ce Document étendu vers un nombre illimité de destinataires sans avoir la possibilité d’extraire des données de plus de cinq cents (500) exemplaires de ce Document étendu (ou de toute copie papier de ce Document étendu) contenant des données de chaque destinataire ou (b) déployer ce Document étendu à un nombre limité à cinq cents (500) destinataires sans limitation relative au nombre de fois que le Client peut extraire les données d’un destinataire dudit Document étendu. Le fait d’obtenir des licences supplémentaires pour utiliser Acrobat Standard, Acrobat Pro ou Adobe Acrobat Suite ne permet pas d’accroître le champ des limitations ci-dessus (autrement dit, les limitations ci-dessus constituent les limites supérieures, quel que soit le nombre de licences supplémentaires pour l’utilisation d’Acrobat Standard, Acrobat Pro ou Adobe Acrobat Suite que le Client ait pu obtenir). Pour écarter tout doute, si le Client achète un autre produit ou service Adobe lui permettant d’envoyer un plus grand nombre de fichiers PDF ou de formulaires (par exemple, Adobe FormsCentral ou Adobe LiveCycle Reader Extensions), les dispositions de ce produit ou service Adobe remplaceront les dispositions du présent Article 16.8.3.

16.9 Distribution de Moteurs d’exécution Adobe Runtime. Le Client peut uniquement distribuer un Moteur d’exécution Adobe Runtime en tant que portion complètement intégrée d’une application de développeur créée à l’aide du Logiciel, y compris les utilitaires fournis avec le Logiciel, par exemple, dans le cadre d’une application emballée pour fonctionner sur les systèmes d’exploitation Apple iOS ou Android™. La distribution du Fichier de sortie ou de l’application de développeur sur un équipement autre qu’un ordinateur individuel peut nécessiter que le Client obtienne certaines licences qui peuvent être soumises à des droits supplémentaires, tels que ceux énoncés dans les Articles 16.14 et 16.15. Le Client est seul responsable de l’obtention des licences et du paiement des droits ; Adobe n’accorde aucune licence des technologies de tiers en vertu des conditions du présent contrat. A moins que vous n’y soyez autorisé par les dispositions du présent Article, le Client n’est aucunement autorisé à distribuer le logiciel Adobe Runtime.

16.10 Contribute Publishing Services. Sous réserve des dispositions du contrat de licence d’utilisateur final qui accompagne le logiciel Contribute Publishing Services, le Client n’est pas autorisé à se connecter au logiciel Contribute Publishing Services à moins qu’il n’ait acquis une licence pour se connecter audit logiciel pour chacun des individus susceptibles de se connecter à ce logiciel. Toutefois, les versions d’évaluation du logiciel Adobe Contribute peuvent installer le logiciel Contribute Publishing Services et s’y connecter conformément aux dispositions du contrat de licence d’utilisateur final de Contribute Publishing Services.

16.11 Adobe Presenter. Dans le cas où le Logiciel inclut Adobe Presenter, si le Client installe ou utilise l’application Adobe Connect dans le cadre de l’utilisation du Logiciel, le Client s’engage à n’installer et à n’utiliser l’application Adobe Connect que sur un ordinateur de bureau et non pas sur un équipement autre qu’un PC, y compris notamment des périphériques Web, appareils multimédia de salon, téléphones portables, téléphones ou tablettes WebPad. De plus, la partie du Logiciel qui est intégrée dans une présentation, des informations ou un contenu créés et générés en utilisant le Logiciel (le « Code d’exécution Adobe Presenter ») ne peut être utilisée qu’avec la présentation, les informations ou le contenu auxquels elle est intégrée. Le Client n’est pas autorisé à utiliser et s’engage à faire en sorte que les licenciés de cette présentation, ces informations ou ce contenu n’utilisent pas le Code d’exécution Adobe Presenter autrement qu’en l’état dans lequel il est intégré dans cette présentation, ces informations ou ce contenu. De plus, le Client n’est pas autorisé à utiliser le Code d’exécution Adobe Presenter et s’engage à ce qu’aucun licencié de cette présentation, ces informations ou ce contenu ne modifie, n’effectue l’ingénierie inverse ou ne désassemble le Code d’exécution Adobe Presenter.

16.12 Flash Builder avec la bibliothèque de gestion de données LiveCycle Data Services (LCDS). Adobe Flash Builder peut inclure la bibliothèque fds.swc. Le Client peut utiliser fds.swc uniquement pour fournir des fonctionnalités de gestion de données côté client et sous la forme d’un Fichier de sortie dans un logiciel que le Client développe, sous réserve des conditions suivantes : le Client ne peut pas (a) utiliser fds.swc pour activer des associations ou des fonctionnalités hors ligne dans un logiciel ni (b) inclure fds.swc dans un logiciel qui soit similaire à Adobe LiveCycle Data Services ou à BlazeDS. Si telles sont les intentions du Client, celui-ci devra demander une licence distincte à Adobe.

16.13 Digital Publishing Suite. Si le Logiciel inclut certains composants conçus pour travailler avec les services Adobe Digital Publishing Suite (« DPS », ces composants sont appelés « Outils de bureau DPS ») ou pour y accéder, le Client ne peut alors qu’installer et utiliser les Outils de bureau DPS à des fins : (a) de création ou de production de contenu conçu pour être affiché dans Content Viewer (tel que défini dans les conditions d’utilisation liées au DPS ; ledit contenu est appelé « Extraction ») ; (b) d’évaluation et de tests de l’Extraction et (c) d’accès au service DPS et de son utilisation. Sauf disposition contraire exposée dans les présentes, le Client n’est pas autorisé à afficher, distribuer, modifier ou exécuter publiquement les Outils de bureau DPS.

16.14 DISTRIBUTION AVC. L’avis suivant concerne les Logiciels qui contiennent des fonctionnalités d’importation et d’exportation AVC : CE PRODUIT FAIT L’OBJET D’UNE CONCESSION DE LICENCE CONFORMEMENT AU CONTRAT DE LICENCE DE PORTEFEUILLE DE BREVETS AVC POUR L’USAGE PERSONNEL ET NON COMMERCIAL DU CONSOMMATEUR AFIN (a) D’ENCODER DES VIDEOS SOUS FORMAT AVC (« VIDEO AVC ») ET/OU (b) DE DECODER DES VIDEOS AVC ENCODEES PAR UN CONSOMMATEUR DANS LE CADRE D’UN USAGE PERSONNEL ET NON COMMERCIAL ET/OU FOURNIES PAR UN FOURNISSEUR DE VIDEOS AUTORISE A FOURNIR DES VIDEOS AVC. AUCUNE LICENCE N’EST CONCEDEE QUE CE SOIT A TITRE EXPRES OU IMPLICITE POUR TOUT AUTRE USAGE QUEL QU’IL SOIT. DES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES PEUVENT ETRE OBTENUES AUPRES DE MPEG LA, L.L.C. SUR LE SITE http://www.adobe.com/go/mpegla_fr.

16.15 DISTRIBUTION MPEG-2. L’avis suivant concerne les Logiciels qui contiennent des fonctionnalités d’importation et d’exportation MPEG-2 : TOUT USAGE DE CE PRODUIT, A DES FINS AUTRES QU’UNE UTILISATION PERSONNELLE EN ACCORD AVEC LA NORME MPEG-2 D’ENCODAGE DES DONNEES VIDEO POUR CREER DES PRODUITS PRETS A L’EMPLOI, EST EXPLICITEMENT INTERDIT SANS LICENCE CONFORME AUX BREVETS APPLICABLES DU PORTEFEUILLE DE BREVETS MPEG-2, DISPONIBLE AUPRES DE : MPEG LA, L.L.C., 250 STEELE STREET, SUITE 300, DENVER, COLORADO 80206.

16.16 Apple. En cas de téléchargement du Logiciel depuis la boutique Apple iTunes Application Store (l’« Application »), le Client accepte les conditions supplémentaires suivantes : (a) Apple n’est en aucun cas responsable de l’Application et de son contenu ; (b) l’utilisation de l’Application par le Client est limitée à une licence non transférable lui permettant d’utiliser l’Application sur tout iPhone™, iPad™ ou iPod Touch™ dont le Client est propriétaire ou qu’il contrôle tel qu’autorisé par les Conditions de service de l’Application Store ; (c) Apple n’est en aucune façon tenue de fournir des services de maintenance ou de support pour l’Application ; (d) dans la mesure autorisée par la législation en vigueur, Apple n’a aucune obligation de garantie à l’égard de l’Application et seule Adobe sera responsable des réclamations, pertes, responsabilités, dommages, frais ou dépenses découlant d’un manquement quelconque à une des garanties énoncées dans le présent contrat ; (e) Apple n’est pas responsable des réclamations liées à l’Application ou à la possession et/ou à l’utilisation de l’Application par le Client, en ce compris, mais sans s’y limiter : (i) les réclamations relatives à la responsabilité du fait des produits ; (ii) toute réclamation selon laquelle l’Application ne respecte pas les exigences réglementaires ou légales applicables et (iii) les réclamations entrant dans le cadre des lois sur la protection du consommateur ; (f) Apple n’est pas responsable des réclamations de tiers selon lesquelles l’Application enfreint les droits de propriété intellectuelle d’un tiers et (g) Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires du présent contrat en ce qui concerne les Applications de ce type et, Apple a le droit d’appliquer le présent contrat à l’encontre du Client en tant que tiers bénéficiaire.

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